Sites web conformes à la KVKK : ce que les entreprises en Turquie doivent respecter
Note d’information, consentement explicite, gestion des cookies et sécurité des données : une checklist pratique pour rendre votre site conforme à la KVKK turque.
Si votre site comporte un formulaire de contact, une inscription à la newsletter ou un outil d’analyse, il traite des données personnelles. En Turquie, ce traitement est encadré par la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK), l’équivalent turc du RGPD. Cet article explique simplement ce qu’un site doit respecter au titre de la KVKK, les erreurs les plus fréquentes et les points techniques à surveiller.
Remarque : ce contenu est fourni à titre d’information générale. Pour votre situation précise, nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique.
Quelles données personnelles un site traite-t-il ?
La plupart des entreprises ne pensent qu’aux données de formulaire, mais la liste est plus longue :
- Données de formulaire : nom, téléphone, e-mail, contenu du message.
- Données techniques : adresse IP, informations du navigateur, journaux serveur.
- Données de cookies : données comportementales collectées par les cookies d’analyse, de publicité et de personnalisation.
- Données de compte / de commande : adresse, données de facturation, historique des commandes.
- Données de chat : messages envoyés au support en direct ou à un assistant IA.
Les fondamentaux d’un site conforme à la KVKK
1. Note d’information
Indiquez clairement qui est le responsable du traitement, quelles données sont traitées et pourquoi, avec qui elles sont partagées, comment elles sont collectées, sur quelle base juridique et quels sont les droits de la personne concernée. La note doit être facilement accessible depuis chaque point de collecte (sous les formulaires, dans le pied de page).
2. Consentement explicite – seulement quand il est nécessaire
Tous les traitements n’exigent pas un consentement explicite au titre de la KVKK ; d’autres bases légales existent, comme l’exécution d’un contrat ou l’intérêt légitime. Le consentement intervient pour les messages marketing, les cookies non essentiels et certains transferts à l’étranger. Règle clé : le consentement ne doit pas être regroupé avec la note d’information et ne doit jamais être recueilli via une case pré-cochée.
3. Gestion des cookies
Les cookies d’analyse et de publicité ne doivent pas s’exécuter avant le consentement de l’utilisateur. Un bon bandeau cookies propose :
- une option « Refuser » aussi visible que « Accepter »,
- des préférences par catégorie (analyse, marketing),
- la possibilité de modifier son choix plus tard (par exemple un lien « Paramètres des cookies » dans le pied de page).
4. Transferts à l’étranger
Si votre hébergement, votre messagerie, vos outils d’analyse ou vos services d’IA sont situés à l’étranger, des données personnelles peuvent être transférées hors de Turquie. Cela doit figurer dans la note d’information et les mécanismes de transfert prévus par la législation doivent être respectés.
5. Sécurité et conservation des données
La KVKK exige des mesures techniques et organisationnelles, pas seulement des textes : HTTPS, politique de mots de passe robustes, accès restreints, sauvegardes régulières et suppression des données inutiles après des durées définies.
Erreurs fréquentes
- Une note d’information copiée d’un modèle, sans rapport avec l’entreprise.
- Google Analytics ou des pixels publicitaires chargés avant le consentement.
- Une seule case « J’ai lu et j’accepte le texte KVKK » utilisée à la fois pour l’information et le consentement.
- Des envois de formulaires qui s’accumulent indéfiniment dans une boîte mail non protégée.
- Aucun canal défini pour les demandes des personnes concernées.
Ce que nous faisons côté technique
Sur les sites que nous développons chez DijiText, les cookies ne se chargent qu’après consentement, les formulaires sont validés côté serveur et nous évitons de collecter des données inutiles. Sur ce site, par exemple, le message envoyé via le formulaire de contact sert uniquement à vous répondre, et les outils d’analyse ne fonctionnent que si vous les autorisez. Une gestion des cookies conforme à la KVKK est incluse par défaut dans notre service de création web.
Checklist
- Votre note d’information est-elle à jour et propre à votre site ?
- Les cookies non essentiels sont-ils bloqués avant le consentement ?
- Les autorisations marketing sont-elles séparées et facultatives ?
- Les services situés à l’étranger sont-ils listés ?
- Les données de formulaire sont-elles stockées en sécurité et supprimées après un délai défini ?
- Existe-t-il un canal pour les demandes des personnes concernées ?
Si vous souhaitez un pré-contrôle technique de votre site, remplissez notre formulaire de contact ou écrivez-nous sur WhatsApp (+90 549 511 14 01).
